ADP. Un épouvantail.

"Référendum sur ADP. Une onde de choc politique", titre Le Figaro. Il serait plus exact de qualifier de mascarade cette promesse de référendum.

On peut lire un peu partout que le Conseil Constitutionnel a provoqué un séisme en autorisant la poursuite de la procédure pouvant conduire à un référendum d’initiative partagée sur la privatisation de l’Aéroport de Paris.

Sans se prononcer sur l’opportunité d’un tel retrait de l’Etat qui ne possède que 50,6% du capital, qui ne serait pas le premier et ne devrait pas être le dernier, il faut dénoncer une opération d’intox qui agite le spectre d’un référendum qui n’aura jamais lieu.

En effet, l’article 11 de la Constitution dispose :

« Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d'une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an.

Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l'alinéa précédent sont déterminées par une loi organique.

Si la proposition de loi n'a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum. »

A supposer que les promoteurs de l’Opposition où la droite (qui s’égare dans cette croisade anti-privatisation), la gauche et l’extrême droite se sont coalisées parviennent à réunir les 4 millions de signatures nécessaires sur leur projet de loi, il suffira que le Parlement l’examine dans les six mois pour que l'hypothèse d'un référendum soit écarté. Nul doute que le Gouvernement saisira le Parlement de ce projet dans le délai prescrit, et il n’est pas concevable que celui-ci vote en sens contraire d’une loi de privatisation qu’il a déjà approuvée.

En somme, il s’agit d’une simple manœuvre de retardement, une pratique qui, comme celle des myriades d’amendements qui avaient le même objet, bloquer le travail parlementaire, a contribué à déconsidérer la représentation nationale.

Le Référendum d’initiative partagée, le RIP, a pour objet de permettre à l’opposition avec un appui citoyen d’être à l’initiative non d’une loi mais d’un projet, en aucun cas, il n’a pour effet de dessaisir le Parlement de son pouvoir législatif, et moins encore de l’obliger à se déjuger.