Il faut supprimer l’Ecole de Bordeaux

Quand on condamne les démocraties illibérales d’Europe de l’Est on oublie qu’elles furent des « démocraties populaires », et que leur personnel politique, s’il a souvent été un opposant au Communisme, a appris à lire et à écrire du temps du soviétisme.

Et sommes-nous, les donneurs de leçons, si irréprochables que cela ? Prenons l’exemple de la Justice, élément essentiel de l’Etat de droit, cet état que l’on écrit avec une majuscule tant il est vrai que c’est bien la légitimité de l’Etat que le respect du droit consacre. Et le droit, en l’espèce, ce n’est pas la loi, pas n’importe quelles lois ; ce sont celles que les citoyens se sont donnés dans le respect de la morale universelle par des représentants élus que l’on nomme collectivement le Législateur.

On reproche à certains membres de l’Union leur écarts vis à vis de l’état de droit, qui compromet leur Etat, du fait de leurs mesures de mise au pas politique des instances judiciaires, mais sommes-nous aussi irréprochables qu’à cet égard on se plait à le croire... que nenni !

La Justice française est politisée, on y constate l’existence de syndicats les uns « classés à gauche, pour ne pas dire à l’extrême gauche, et les autres classés à droite. Ce syndicalisme est toxique. Il conduit d’une part à ce que certains magistrats, foulant aux pieds leur devoir de réserve, s’engagent personnellement par des pétitions dans les affaires électorales (on l’a constaté lors de l’élection de 2012), et que les mêmes (qui soutenaient F. Hollande) sont intervenus professionnellement par des mises en examen dans le processus de l’élection de 2017. Il a mené aussi à un état d’esprit délétère qu’a révélé le tristement fameux « mur des cons ». Cette politisation est au demeurant revendiquée par certains qui prétendent, comme la secrétaire générale du syndicat de la Magistrature, faire une distinction entre « impartialité et neutralité ». Il faudrait que l’on nous explique, sans rire, comme être impartial sans être neutre, mais quand on confond rhétorique et dialectique tout est possible.

Nos magistrats, issus au siècle dernier de la petite bourgeoisie conservatrice, sont désormais produits par l’ENM, une école nationale sise à Bordeaux et bâtie sur le modèle de l’ENA, avec les mêmes avantages techniques et inconvénients démocratiques. Passant par le même moule, les magistrats, loin d’être à l’image de la société, sont formatés par un collège d’enseignants unique dont le recrutement uniforme est contrôlé... en l’état actuel par une Directrice adjointe nommée à cet effet par Christiane Taubira dont l’engagement politique extrême n’est pas un mystère.

La légitimité de ce corps pour interpréter la loi, et être, par sa jurisprudence, une source du droit est plus que discutable. Nous avons affaire à des militants qui au lieu d’être les reflets d’une société diverse, se comportent en promoteurs d’un « progrès » social conforme à leurs vues. Ce faisant, ils détournent le principe de Jurisprudence, qui comme son nom le suggère est d’abord une prudence. N’étant élus par personne, les magistrats n’ont aucune qualité pour décider ce qui est ou non souhaitable pour le pays, et ils n’ont certainement aucun titre pour prétendre changer la société. Au contraire, leur rôle est de modérer dans l’application de la loi ce que les règles générales pourraient avoir d’excessif dans les cas particuliers.

La prétention des magistrats politisés de légiférer est une violation de la démocratie. On peut leur accorder en tant que techniciens d’avoir à faire œuvre de cohérence entre les différentes règles de droit, mais, en aucun cas, ils ne devraient être autorisés à usurper une mission que les citoyens par leur vote confient à leurs élus.

Les élus sont légitimes, car responsables devant les électeurs, les magistrats sont par construction irresponsables, car cette protection assure l’indépendance de leurs jugements. Mais cette irresponsabilité les disqualifie de plus fort pour s’instituer législateurs.

Il est urgent de supprimer l’Ecole de Bordeaux, non pas pour revenir à une situation antérieure de recrutement petit bourgeois qui est impossible car la société a évolué et cette classe sociale n’existe plus, mais afin de promouvoir une réelle diversité de formation des magistrats en s’inspirant de ce qui se fait par exemple en Grande Bretagne.

Il est impératif, aussi, de revenir à une exigence de neutralité politique en supprimant les syndicats de magistrats qui ont démontré leur dérive politicienne, ce qui était prévisible. Le droit de se syndiquer n’existe pas pour les militaires, en raison de la nature de leur mission, il est une « conquête » récente pour les magistrats et l’on constate qu’ils en ont fait le plus mauvais usage. Certes la Cour Européenne des droits de l’Homme, la CEDH, prône le droit de se syndiquer tout azimut, mais comme souvent elle affirme des principes sans se soucier des difficultés d’application. Il serait possible sans remettre en cause le droit de se syndiquer des magistrats pour défendre des intérêts professionnels, de sanctionner réellement les entorses au devoir de réserve et de neutralité politique de ces organismes et de leurs membres.

Il serait souhaitable, enfin, de moderniser le serment des magistrats : « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat ». Il est aujourd’hui moins exigeant que celui des employés des postes : « Je fais le serment de remplir avec conscience les fonctions qui me seront confiées. Je m'engage à respecter scrupuleusement l'intégrité des objets déposés par les usagers et le secret dû aux correspondances, aux informations concernant la vie privée dont j'aurai connaissance dans l'exécution de mon service. Je m'engage à exécuter avec probité les opérations financières confiées à La Poste. Je m'engage également à signaler à mes responsables hiérarchiques toute infraction aux lois et règlements régissant La Poste. »

Peut-être faudrait-il s’inspirer de celui que Robert Badinter rédigea pour les avocats, « Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité », en y ajoutant bien entendu le vœu d’impartialité et de neutralité.

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