Bernard Tapie a le don de troubler les esprits qui voient des contradictions qui n’existent pas

Tapie relaxé !! On entend déferler un tsunami d'énormités par des intervenants soit-disant qualifiés qui perdent l’occasion de se taire. Par exemple, on s’étonne à qui mieux-mieux de la « contradiction » entre l’annulation de l’arbitrage au civil et l’absence de condamnation au pénal.

Il est pourtant très simple de comprendre que les Justices civile et pénale ne répondent pas aux mêmes questions.

Les Juges peuvent au civil annuler une sentence pour un certain nombre de motifs dont l’un avait été retenu en l’espèce qui est l’absence d’indépendance d’un des arbitres vis à vis d’une des parties. Monsieur Estoup était désigné par le CDR, c’est à dire l’Etat, comme son arbitre, Tapie a désigné le sein et les deux arbitres ont choisi le troisième.

Bien que choisi par une partie, chaque arbitre se doit de juger en toute indépendance. Dans le cas de l’arbitrage CDR/Tapie, les juges civils ont considéré que Monsieur Estoup avait eu des rapports professionnels avec l’avocat de Tapie et donc aurait dû refuser d’être désigné... alors surtout qu’il était choisi par l’Etat. Ce vice justifiait l’annulation de l’arbitrage.

Mais « insuffisance d’indépendance » n’est pas nécessairement collusion frauduleuse. Or le juge pénal ne peut entrer en condamnation que s’il caractérise un concert frauduleux. Le Tribunal expose ne pas avoir trouvé cette preuve. Il ne pouvait donc entrer en condamnation. Certes depuis ses exploits dans le football Bernard Tapie a acquis la réputation de ne pas reculer devant les moyens pour parvenir à ses fins, mais fort heureusement la Justice pénale ne condamne pas sur une réputation, elle a l’obligation de se fonder sur des faits. Il ne faut pas confondre l’intime conviction et l’arbitraire ; l’article 427 du Code de procédure pénale, précise que : « le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui ».

Il n’y a ainsi aucune contradiction entre les deux décisions. Et les éditorialistes, qui ont, eux, le temps de la réflexion ainsi que le devoir d’être précis, ne devraient pas se livrer à des confusions qui vaudraient un zéro pointé à un étudiant en droit de première année.

Quand à la levée des mesures de saisies à l’encontre de Bernard Tapie, elles tombaient naturellement puisqu’il était déclaré innocent. Y voir un scandale relève de la sottise.

La récupération des 400 millions d’euros est une autre affaire. Les sociétés dans lesquelles les fonds versés par application de la sentence arbitrale ont été placés sont sous main de justice, et l’Etat viendra en concurrence avec leurs autres créanciers si elles en ont. En aucun cas Tapie ne pourra en distraire un centime.

Il n’est pas non plus contradictoire que Christine Lagarde ait été condamnée pour négligence car elle n’avait pas fait appel en son temps de la sentence arbitrale. C’était alors un contrôle de l’opportunité d’une décision ministérielle, par une juridiction spéciale de nature politique la Cour de Justice de la République dont la composition varie avec les majorités.

Ces éléments sont simples et faciles à exposer au public. Si les commentateurs ne le font pas, c’est soit par ignorance crasse, soit par parti pris. En effet, derrière Tapie, c’est Sarkozy que visent bien des commentaires. On sous-entend ou parfois on affirme que c’est l’ancien Président de la République qui aurait tiré les ficelles. Mais on disait la même chose pour Mme Betancourt, on le dit aussi pour Kadhafi... au fond tout ce qui touche Sarkozy est suspect de fraude. Tel est le lot de certains politiques ils cristallisent les haines. François Mitterrand parlait de l’honneur que l’on jette aux chiens... oui de temps à autre beaucoup se comportent comme des enragés.

Relevons aussi un raccourci fâcheux, auquel s’est livré Philippe Dessertines, habituellement d’une plus grande pertinence. Il a, en effet, déclaré : « Tapie à fait fortune à l’origine avec de l’argent public, puisque le Crédit Lyonnais, son financier, était un établissement nationalisé... » ; la confusion est regrettable, une banque, fut-elle possédée par l’Etat, ne prête jamais que les fonds de ses déposants, c’est à dire l’argent du public et non de l’argent public. Il aurait pu dire avec plus de raison que le caractère public de la banque a influé sur ses décisions de crédit, et que de Mitterrand à Sarkozy Bernard Tapie a toujours été un maître dans l’art de se vendre aux politiques.