Un décret scélérat

Dans le brouhaha médiatique qui met en scène de multiples experts qui avouent ne rien savoir, et semblent seulement venir cautionner les décisions erratiques des pouvoirs publics, l’information ressemble de plus en plus à de la désinformation.

Une des méthodes les plus efficaces pour obtenir l’obéissance aveugle de la population est de la priver de certitude. L’utilité des masques, des tests, l’immunisation, le profil des personnes à risques létal, leur âge, leur corpulence, leurs antécédents … tout ceci est dit et, ici, ou là contredit.

De plus "attendez-vous à savoir", comme disait Geneviève Tabouis, journaliste politique à une époque où ce que l'on diffusait avait encore valeur de nouvelle, que ce que l’on vous a martelé sur le confinement sera faux demain quand il s’agira de remettre la France au travail.

Au milieu de cette pagaille organisée, figure en bonne place l’affaire du traitement par la nivaquine, ses dérivés et ses associations. Et au sommet de l’incurie gouvernementale émerge l’interdiction par décret de prescription de ces médicaments faite aux médecins de ville.

En effet, pour des motifs obscurs, où semble avoir une place prépondérante l’influence de l’INSERM, établissement public qui fait autorité en matière scientifique et mène ses propres recherches, le gouvernement a pris par décret une décision "dérogatoire", ainsi que l’indique le texte, à la réglementation sur les AMM, c’est-à-dire les Autorisations de Mise sur le Marché, art L 5121-8 du Code de la Santé Publique.

En signant ce décret, le Premier Ministre pourrait avoir commis un délit, celui de l’exercice illégal de la médecine, réprimé par les articles L 4161-1 et suivants du Code de la Santé Publique.

En effet, parmi d’autres mesures restrictives des libertés, qui sont de la compétence du gouvernement, autorisé par le parlement, le texte contient un article 12-1 relatif au traitement que l’on va ici désigner du nom d’un de ses partisans en France, mais qui est largement utilisé dans le monde, le traitement Raoult.

Il n’échappera à personne qu’il n’appartient pas au Gouvernement de décider quel traitement on peut appliquer à telle ou telle personne, dans telle ou telle pathologie.

Ce que l’exécutif peut faire est d’autoriser ou non la mise sur le marché, l’AMM, avec des conditions particulières telles que l’accès libre ou la délivrance sur ordonnance médicale.

En aucun cas, le Gouvernement, qui n’a aucune compétence médicale, ne peut déterminer quelles personnes sont susceptibles d’être traitées ou non par un médicament ou un autre.

Pour les produits qui ne sont pas pourvus d’une AMM, il est possible au fabricant d’obtenir une Autorisation Temporaire d’Utilisation, ATU, soit nominative, soit dite de cohorte, c’est-à-dire concernant un groupe de pathologies. Ces autorisations sont délivrées par l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament, qui a compétence médicale… et jamais par le Gouvernement.

Le décret du 23 mars 2020 viole en outre la loi en instaurant une distinction entre les spécialités des médecins dans leur capacité à prescrire un traitement.

On peut enfin qualifier ce décret de scélérat en ce que le Gouvernement prive une partie de la population d’une chance d’être soignée.

En effet, contrairement à ce qu’a glissé par incidente dans son discours du 13 avril, le Président de la République, il n’appartient pas à l’exécutif de décider de la pertinence d’un traitement. « Il ne s’agit pas de donner un traitement si l’on est pas sûr… » a-t-il déclaré dans cette intervention. Quand il utilise le « on », il ne peut désigner que lui et le gouvernement qu’il a nommé. Le Président de la République, chef des armées, conduit la guerre contre la maladie, il peut prendre des mesures pour éviter la contagion, faciliter l’accès aux soins, mais il n’a aucune compétence médicale et les Français ne l’on jamais désigné en qualité de médecin traitant.

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