Au-delà des brèves de comptoir, les pavés de l’Enfer

En plantant un chêne dans le jardin de l’Élysée, en mémoire d’Ilan Halimi torturé à mort parce que Juif, Emmanuel Macron a mis cet arbre à l’abri des antisémites qui ont scié le tronc de celui qui avait été placé sur la voie publique. On peut, en tout cas, l’espérer.

Le chef de l’État, à cette occasion, a prononcé des paroles de condamnation fortes et sans ambiguïté contre les discours de ceux qui attisent la haine et portent une responsabilité dans les violences qui découlent de l’antisémitisme d’atmosphère qu’ils installent dans la société. Dans la foulée, il a aussi souhaité que soit votée une loi punissant d’inéligibilité les propos antisémites ou racistes, montrant qu’il visait particulièrement les élus qui s’y risqueraient. Bien entendu, par souci d’équilibre, il a évoqué les antisémitismes des extrêmes de gauche et de droite, mais chacun sait que ces derniers sont aujourd’hui aussi muets que les autres sont bavards et toxiques, et que l’antisémitisme version islamiste est une stratégie des  partisans de Mélenchon à destination de l’électorat musulman.

Cette initiative du Président, que l’on a connu moins bien inspiré, n’est pas en soi contestable, on peut même dire qu’elle est bien ciblée. Elle interpelle néanmoins par le contexte dans lequel elle intervient. Elle donne, en effet, à réfléchir tant sur la question du délit en question que par la solution qui est avancée.

D’abord l’infraction. Les propos antisémites ou racistes sont déjà interdits par la loi. Les premiers sont cependant rarement réprimés, et pour le racisme, quand ils le sont, c’est par le biais de l’incitation à la haine.

Les temps changent. De nombreuses saillies de Coluche ou Desproges, comme celles de bien d’autres humoristes pourraient tomber sous le coup de la loi d’inéligibilité Macron. C’était une autre époque. Oui , mais pourquoi ?

La sensibilité, dit-on, n’est pas la même. Mais, en vérité, il s’agit d’autre chose. En la mat!ère, ce qui a changé, c’est l’intention. Pas celle du second degré qui est un procédé vertueux qui dénonce un travers par la caricature, mais  l’intention de nuire qui poursuit son  objectif de flatter les bas instincts de l’animal humain pour le convertir à sa cause.

Si, aujourd’hui, la sensibilité est en éveil, c’est parce que les dérapages sont des armes politiques que les militants utilisent pour rameuter des partisans. Il ne s’agit plus de ranger les rieurs de son côté, mais de dresser les hostilités latentes les unes contre les autres. Il ne s’agit plus de rire ensemble, mais de pousser au crime. La violence est désormais à gauche, elle interdit la parole de ceux qui ne pensent pas comme elle, et désormais elle n’hésite pas, cagoulée en Antifa, à tuer de ses propres mains, qui sont devenues sales.

Le sujet est, en outre, rendu explosif par la revendication du parti mélenchoniste de promouvoir ouvertement la race comme un argument électoral. Cette forme de racisme revendiqué est une discrimination dite positive, mais elle exclut les non-racisés et ne peut à ce titre qu’être proscrite. Dès lors, c’est l’ensemble du parti LFI qui devrait être frappé par l’inéligibilité Macron.

On peut évidemment douter que l’on en vienne là. Le plus qu’il est possible d’espérer de la loi Macron serait que certaines « imprudences » individuelles soient mieux sanctionnées. Dans le fond, il s’agirait d’expurger les discours politiques de leurs brèves de comptoir.

Mais on peut aussi penser que les tribunaux, usant de leur pouvoir d’appréciation, pourront par le biais de répression du racisme, rendre inéligibles à tour de bras tous ceux qui évoqueraient l’immigration comme un problème et non comme une chance. Souvent les bonnes intentions connaissent un sort surprenant, comme, par exemple, la création du Parquet National Financier par François Hollande en réponse au comportement de son ministre des Finances, le fraudeur Cahuzac. L’institution s’est révélée une formidable machine à éliminer les leaders de droite, tels que Fillon, Sarkozy, ou Marine Le Pen, tout en épargnant les Bayrou et Mélenchon dont les dossiers sont jugés véniels quand ils ne s’enlisent pas dans les lenteurs majestueuses de la procédure.

Au delà des brèves de comptoir, on voit, hélas, les bonnes intentions dont l’Enfer est pavé. Mieux vaut la liberté d’expression pour tous, et faire confiance en l’intelligence et l’esprit critique de nos concitoyens.

L’inéligibilité pose, en soi, de difficiles questions.

Les magistrats syndiqués ou non répondent avec un bel ensemble qu’ils ne font qu’appliquer la loi qui selon eux serait la même pour tout le monde. Cette expression de la solidarité corporatiste n’est pas conforme à la vérité. D’une part, le droit, en la matière, comme en bien d’autres, comporte des contradictions qu’il appartient au juge de concilier, et d’autre part le principe d’individualisation de la peine est d’une valeur constitutionnelle qui a conduit notamment à proscrire les peines automatiques.

Sur le premier point, il y a, d’évidence, un conflit entre le principe de liberté de vote du peuple souverain et le prononcé de peines d’inéligibilité. Il appartient au juge, au regard de chaque espèce, de s’assurer qu’en appliquant un texte, il n’en viole pas un autre de valeur juridique supérieure.

L’ Article 432-17 du Code pénal dispose : « Par dérogation au 1° du présent article, le prononcé de la peine complémentaire d'inéligibilité mentionnée au 2° de l'article 131-26 et à l'article 131-26-1 est obligatoire à l'encontre de toute personne coupable de l'une des infractions définies à la section 3 du présent chapitre. Toutefois, la juridiction peut, par une décision spécialement motivée, décider de ne pas prononcer cette peine, en considération des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur. »

Rien n’oblige un tribunal ou une cour d’appel à prononcer des sanctions qui vont manifestement porter atteinte à la liberté de choix des citoyens détenteurs du pouvoir suprême en démocratie, celui du verdict des urnes. Lorsque la nation est réunie pour se prononcer, les juges doivent limiter leur action à veiller à ce que les décisions du peuple souverain soient libres et éclairées. Toutes leurs décisions doivent scrupuleusement éviter de s’immiscer dans les scrutins, qu’ils soient présidentiels ou législatifs.

L’actualité montre que notre magistrature a perdu de vue ces principes essentiels de la démocratie, et la proposition de loi du Président Macron semble indiquer que lui aussi n’accorde pas de respect absolu à la vertu cathartique de l’isoloir.