Fiasco judiciaire, le retour de la Terreur

La condamnation de Nicolas Sarkozy par un jugement qui le relaxe de divers chefs d’accusation, et surtout de financement illicite de sa campagne de 2007 par de l’argent Libyen, mais qui retient une « association de malfaiteurs » avec des collaborateurs qui auraient eu cette intention, est une décision qui interpelle.

Précisons d’abord que contrairement à ce qui est dit et répété comme un mantra tibétain, il n’est absolument pas interdit de critiquer un jugement. C’est même l’essence d’une profession, celle d’avocat. Autre chose est de s’en prendre à la personne du juge, mais celui-ci doit se garder avec soin de s’impliquer personnellement dans ses décisions pour rester indemne des griefs que l’on peut articuler contre celles-ci. La première vertu d’une sentence doit être de sortir de la bouche de la raison et non de laisser paraitre une quelconque partialité.

Mis à part les médias du « service public » et ses Bénis-oui-oui, l’ensemble du commentariat audiovisuel a été frappé de stupeur et d’incompréhension à l’annonce du jugement rendu contre Sarkozy.

Stupeur, car envoyer en prison un ancien Président de la République ramène la France au niveau d’une République bananière, et fait un sinistre écho aux guillotines exhibées ces derniers jours dans les manifestations par l’extrême gauche. Robespierre revient avec Fouquier-Tinville et les menaces de la Terreur. Elles sont dirigées vers la Droite censée être par essence une association de malfaisants aux yeux de certains juges.

Incompréhension, parce qu’aucun des éléments de la décision du Tribunal correctionnel de Paris n’est apparu à l’abri des critiques, relaxant sur les délits matériels reprochés, il condamne l’ancien Président pour une absence de contrôle de ses collaborateurs eux-mêmes supposés avoir tramé un projet frauduleux jamais mis en application. François Bayrou comparaissant devant les mêmes juges pour des délits vraiment constitués de détournement de fonds a bénéficié de leur doute. Comprenne qui pourra. Le mandat de dépôt prononcé a de quoi surprendre si l’on se souvient que le Ministre des Finances de François Hollande, Cahuzac, fraudeur avéré, mais de gauche, n’a effectué aucun jour de prison. Comprenne qui voudra. Le comble de l’ironie est que le fameux Parquet National Financier, persécuteur usuel de Sarkozy a été voulu par François Hollande pour répondre à l’émoi suscité par l’affaire de son Ministre de Finances félon. Le PNF est alors devenu le bras armé de destruction de la Droite. Comprenne qui comprendra. Le plus singulier est que le même PNF, n’avait nullement requis l’exécution immédiate nonobstant appel du jugement à intervenir. On a compris que le tribunal a voulu surenchérir par un militantisme du plus mauvais aloi.

Par sa décision du 25 septembre 2025, le Tribunal de Paris aurait voulu discréditer l’institution judiciaire, il  n’aurait pas agi autrement. Ce n’est hélas pas un pas de clerc isolé, mais la marque d’une sorte d’ivresse de leur pouvoir par des juges qui abusent de l’exécution provisoire hors des cas où la loi l’autorise.

Après l’exécution immédiate de la condamnation de Marine Le Pen, expressément pour lui interdire de se présenter aux élections, c’est une nouvelle divagation judicaire que les magistrats donnent à voir aux Français.

Dans les deux cas, les juges violent le droit. En effet, pour la patronne du RN, ils privent ses électeurs d’un droit fondamental, en déchirant par avance leur bulletin de vote. Or, le Conseil constitutionnel fait obligation au juge pénal de ne pas compromettre sans nécessité la liberté électorale du citoyen. Pour N. Sarkozy, c’est l’exemplarité qui est invoquée. Mais les Magistrats ne sont pas chargés de cette mission de donneurs de leçons. Les jugements doivent être équitables. Les juges se doivent d’être personnellement exemplaires par leur conduite et jugements, comme la femme de César, ils doivent s’employer à être insoupçonnables. Les anglo-saxons l’expriment en disant qu’un jugement doit être non seulement impartial, mais encore il doit en avoir l’apparence.

Dit autrement cela signifie que les magistrats n’ont pas à promouvoir dans leurs décisions quelque exemplarité que ce soit. Faire un exemple, c’est le déni du jugement juste qui ne doit prendre en considération que les faits.

L’application immédiate, nonobstant appel, dans les deux affaires n’étant justifiée par aucun élément légal, il semble que les Magistrats aient voulu priver les condamnés de leur droit au double degré de juridiction, en prononçant une sur-peine  s’ajoutant à celles prononcées. Ce procédé est illégal, et donne le sentiment que le Tribunal craignait d’être contredit en appel, et néanmoins tenait à sanctionner par l’exécution provisoire qui fonctionne comme une sorte de guillotine. Cet abus de pouvoir entache les décisions concernées du soupçon de partialité.

La disproportion, enfin, s’agissant de Sarkozy, entre le délit nébuleux et hypothètique d’association de malfaiteurs et la peine de 5 années de prison ferme, saute aux yeux. Elle confirme la suspicion dont les Juges sont l’objet dans ces deux instances et vient couronner ce que l’on doit bien qualifier de fiasco judiciaire.

Dans l’affaire, tous sont perdants. Le condamné, bien entendu, mais aussi les institutions avec au premier rang, la fonction présidentielle, les politiques dans leur ensemble, et malheureusement la Justice.

On ne peut que regretter toutes les vertus qu’aurait eu un jugement équilibré, exempt de toutes ces critiques qui ont fusé de toutes parts. Même à gauche, certains se sont déclarés troublés par certains aspects de la décision rendue à l’encontre de Sarkozy, et faisant référence à celle rendue contre Marine Le Pen, ils ont, tels Jean Quatremer de Libération ou Jean-Michel Colombani, ancien patron du journal Le Monde, rappellé que les ingérences des juges dans la politique étaient le plus souvent le prélude à une irresistible montée de l’extrême droite.

Il faut au demeurant admettre que la responsabilité de ces deux ratés dont les conséquences sont loin d’avoir été épuisées, revient largement au pouvoir politique. En effet, le Ministre de la Justice aurait dû s’assurer dans ces deux instances sensibles que les affaires soient distribuées à des juridictions, au dessus de tout soupçon, et en tout cas clairement non partisanes. Ceci était dans ses attributions, et plus encore de son devoir. Il y a manqué.

Ce grand gâchis devrait être le signal d’une prise de conscience que les Français doivent être réconciliés avec leurs représentants qui sont devenus si peu représentatifs et plus largement leurs élites de moins en moins méritantes.

Sans aborder ici la questions des postes clés de l’Etat (Conseil Constitutionnel, Cour des Comptes, Conseil d’Etat…) qui sont occupés par des personnalités issues du Parti Socialiste qui a obtenu 2 % aux dernières présidentielles, on observera qu’il y a urgence à réparer la relation entre le peuple français et sa Justice.

La Justice ne réussira à se réconcilier avec les citoyens qu’à deux conditions :

• la première est que les Magistrats s’interdisent d’appartenir à des syndicats politisés, ce qui est le cas du Syndicat de la Magistrature, le SM dont les statuts militants sont clairs à cet égard ;

• la seconde est que pour les procès ayant des incidences politiques, les poursuivis puissent demander à être jugés par un jury populaire, et non par des Magistrats professionnels.

La première condition n’est que l’application du serment d’impartialité que (depuis Dupond-Moretti il faut l’en créditer) doivent prêter les Magistrats. De fait, d’ores et déjà, les membres du SM pourraient être poursuivis pour parjure. Si l’on peut, sans être très crédible, prétendre qu’un Juge militant dans le civil pour un Parti, puisse devenir impartial quand il juge, il est  évidement impossible d’invoquer une impartialité quand on appartient à un Syndicat qui prône l’action politique dans l’exercice de la Justice elle-même.

S’agissant du recours à un jury de citoyens, l’impartialité pourrait être assurée par le mode de sélection et la possibilité de récusation. Bien entendu, un tel jury ne devrait pas être influencé par la présence dans leurs délibérations de Magistrats professionnels, comme c’est le cas dans les Jury d’Assises actuellement en France. Cette solution aurait l’avantage de rendre inutile les juridictions d’exception, et d’écarter la fausse bonne idée qui consiste à réclamer un système de juges élus qui rendraient une Justice encore plus politisée. .