La Cour des miracles ou la Grande Truanderie

La Cour d’appel de Paris a mis fin à un suspense insoutenable qui tenait en haleine le monde politique français, européen voire mondial à en juger par l’afflux des journalistes au Palais Justice ce mardi 7 juillet.

Les magistrats ont condamné Marine Le Pen, ce qui satisfait la morale, puisqu’elle avait relevé des irrégularités qualifiées de « graves ». Ils l’on déclarée inéligible, comme le prévoit la loi de manière obligatoire sauf motivation spéciale. Mais ils ont calculé celle-ci, l’assortissant d’un sursis partiel, de sorte qu’elle soit purgée grâce à un calcul alambiqué, prenant en compte la période effectuée de par l’exécution provisoire du jugement de première instance.

Désavouant le Tribunal, la Cour a rappelé le principe de liberté de choix des électeurs et celui corolaire de candidature libre. Certes, la peine ferme prononcée d’un an d’emprisonnement sous bracelet électronique vient limiter cette liberté en bridant la candidate de manière très contraignante. Néanmoins, la Cour pouvait estimer que Marine Le Pen serait en mesure de faire campagne librement, puisque celle-ci ne sera officiellement ouverte que dans plusieurs mois, et que ce serait le juge de l’application des peines qui aurait à apprécier de la géométrie de la mesure, et même y mettre fin en cas de « bonne conduite ».

Cet arrêt paraissait un chef d’œuvre d’habileté. Le droit est respecté, et la responsabilité de la suite est transférée à un autre magistrat. Ainsi, coupable et punie, Marine Le Pen est libre de se porter candidate. La démocratie est sauve. C’est la Cour des miracles. Les juges ont seulement ignoré ou voulu ne pas prendre en considération le fait que, dans les faits, la campagne présidentielle a déjà commencé.

Dans l’ensemble, les magistrats ont entendu, après la précipitation suspecte de 2017 pour disqualifier Fillon, et l’acharnement envers Sarkozy coupable de tout même s’il n’a rien fait, l’exaspération populaire. Celle-ci monte contre une Justice qui est défaillante quand il s’agit de protéger les enfants, ou les simples citoyens, mais diligente pour s’immiscer dans le débat politique.

En levant l’hypothèque qui pesait sur Marine Le Pen, les juges ont cependant encore agit de manière indirecte sur le théâtre des opérations politiques.

Quoiqu’en disent les commentateurs, et ses adversaires qui la redoutent, les sondages sont constants, Jordan Bardella réaliserait un meilleur score que Mme Le Pen, de l’ordre de cinq à sept points, ce qui est loin d’être négligeable.

Les électeurs concernés vont sans doute retourner à leur sensibilité d’origine, c’est-à-dire la droite classique. On y trouve ceux pour qui le nom de Le Pen est rédhibitoire, ceux qui  croyaient qu’avec Bardella l’union des droites était envisageable, et ceux qui considèrent que Marine Le Pen porte un programme économique carrément socialisant, ce qui n’a jamais été incompatible avec l’extrême droite, mais conduirait la France à la banqueroute.

Il est peu vraisemblable que ces voix qui semblaient promises au RN, se reportent sur Edouard Philippe qui serait une continuation du macronisme technocratique dont les résultats sont catastrophiques, à tous points de vue. L’ancien Premier ministre peut s’évertuer à se démarquer de Macron, il reste ce qu’il est : un technocrate représentatif d’une élite sans colonne vertébrale.

Désormais, et plus que jamais, il est existentiel pour la droite classique de se choisir vite un candidat, et un seul. La Cour de Paris ne pouvait accomplir ce miracle, mais elle l’a rendu possible.

Cependant, le scénario, écrit par la Cour de Paris qui a opté pour une Le Pen candidate, mais entravée, ne s’est pas déroulé comme prévu.

Au 20 heures le même jour, patatras ! Marine Le Pen se déclarant évidemment heureuse de ne plus être inéligible, annonçait que, s’estimant innocente de toute intention délictueuse, elle se devait de former un pourvoi en cassation. De ce fait elle refusait, avec une certaine élégance de se soumettre aux calculs d’apothicaires des remises de peine automatiques, et aux caprices d’un juge d’application des peines.

Soudain, comme dans les Mystères de Paris d’Eugène Sue, la Cour des Miracles, où les faux infirmes mendiants le jour redevenaient valides la nuit, se révélait le lieu de la Grande Truanderie où les coups bas des uns et des autres prenanient le pas sur la loyauté du débat judiciaire.

Stupeur et tremblement, se serait écriée Amélie Nothomb. On chantait les louanges des Magistrats d’appel, ils n’étaient que demi-habiles. Ils pensaient avoir fait un service gagnant, Marine Le Pen a renvoyé la balle.

C’est la Cour de cassation qui devra decider, selon sa promesse, en janvier ou selon un communiqué de ce jour avant le 27 avril, si la candidate doit poursuivre sa campagne, voire être élue boulet au pied. Ou si, en désavouant la Cour d’appel, elle ferait une haie d’honneur à la patronne de l’extrême droite.

Contrairement à ce que l’on entend, ici et là, la cassation n’est pas techniquement impossible. En effet, l’arrêt de la Cour énonce que les quinze mois d’inéligibilité accomplis « réparent » l’atteinte à la « probité », et que, donc, Mme Le Pen est désormais éligible. Elle déclare aussi que doivent être pris en considération le principe de la liberté de choix de l’électeur, et celle de se porter candidat. Elle ne pouvait donc sans contradiction prononcer une peine de privation de liberté entravant cette même liberté de candidature, puisque rien ne s’opposait plus à ce qu’elle puisse être élue.

C’est la faiblesse de l’arrêt d’appel, mais politiquement, la Cour suprême ne peut offrir un tel triomphe à Mme Le Pen, et on peut l’affirmer : elle ne cassera pas.

Le rejet du pourvoi, plus que probable, ferait cependant basculer la France dans un régime digne d’une république bananière, avec le risque de voir entrer à l’Elysée une Présidente sous bracelet, victime de l’acharnement judiciaire.

« Le peuple jugera » a annoncé Marine Le Pen.

Il y aura aussi  le risque, si, l’arrêt est rendu en janvier et Marine Le Pen a les fers à la cheville et renonce, de booster la candidature de Jordan Bardella en vengeur masqué. Celui-ci attend sur la banc de touche, et il ne serait pas le premier remplaçant à être élu ; François Hollande ne l’a-t-il pas été à la suite du carton rouge de Strauss-Kahn.

Si, comme il est aujourd’hui annoncé, la Cour suprême se prononce à la veille de l’élection, cela constituera une ingérance manifeste dans le vote susceptible de rendre l’élu illégitime. Ce serait la Justice elle-même qui saborderait l’Etat de droit. On peut en craindre les conséquences sur les législatives qui ne manqueront pas de suivre.

Le plus sage, pour la Cour suprême serait de renvoyer à douze ou dix huit mois, comme pour toutes les affaires, une décision sur l’arrêt querellé, puisque l’exécution provisoire qui avait motivée sa promesse de statuer avant la fin 2026 n’existe plus. Revenir au droit commun des délais serait une manière élégante d’éviter une ingérence politique de plus qui ne ferait que nuire à une institution très fragilisée et impopulaire.

Le défi lancé par Marine Le Pen aux juges est terrible. Car l’on a beau répéter que « c’est grave », le procès ressemble à une affaire de cornecul.

Le citoyen lambda qui a du mal à comprendre comment une peine d’inéligibilité de quinze mois peut être purgée sans avoir eu d’application effective, ne peut, sur le fond du dossier, qu’être perplexe.

Le délit consisterait à faire travailler, en tout ou partie, des assistants payés par le Parlement de l’Union, sur des sujets autres qu’européens, en œuvrant au contraire (?) pour le service de leur parti, comme s’il existait une frontière réelle entre les deux activités. Il ne peut que s’étonner, au surplus, que, comme le montrent les mêmes pratiques de la part de MM Bayrou et Mélenchon, l’un non condamné, l’autre pas encore jugé, ainsi que les procès Sarkozy (Bigmalyon, et financement libyen), les magistrats, décidément hors sol, n’aient pas évoqué le fait que le système de financement de la vie politique, en France, conduit les partis à vivre d’expédients. Ils auraient aussi pu mentionner que le RN n’a jamais pu obtenir de financement bancaire, et a dû recourir à des établissements étrangers. Un comble dans un pays où l’on considère que la vie politique ne doit pas être contaminée par l’argent.